Conditions Générales d’utilisation du site Internet « www.constructr.be »

1. Champ d’application - Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent de manière exclusive l’utilisation du site internet www.constructr.be, en ce compris tous ses éléments, ses composantes et son contenu (ci-après collectivement désignés le « Site »).

L’exploitant du Site est la S.A. G-CONSTRUCT (ci-après « ConstructR ») dont le siège social est établi en Belgique à 1190 Bruxelles, Avenue Général Dumonceau 56 (BCE n°0534.385.668 ; email : info@constructr.be ; téléphone : +32 2 333 32 11.

L’objectif poursuivi par le Site est de rassembler tous les intervenants à l’acte de construire ou de rénover ainsi que les principaux fabricants et fournisseurs de matériaux de construction sur une même plate-forme internet consultable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le design du Site est tourné vers une approche résolument esthétique et contemporaine afin de présenter les projets de construction et de rénovation des utilisateurs (en ce compris les photos de catalogue, showroom et montage) sous leur meilleur jour en vue d’inspirer d’autres utilisateurs du Site, qu’ils soient maître d’ouvrage (professionnel ou non) ou des utilisateurs en recherche d’inspiration uniquement.
ConstructR est le propriétaire, avec ses éventuels prestataires de service, de tous les droits afférents au Site, en ce compris tous droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site emporte la pleine et entière acceptation, par l’utilisateur, des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur du Site et ConstructR quant à leur objet et elles remplacent et annulent toute communication antérieure entre ConstructR et l’utilisateur, de même que toutes conditions générales ou particulières éventuelles de l’utilisateur ou de tout tiers. Pour les besoins des Conditions Générales, la notion d’ « utilisation » doit être comprise de manière extensive et couvre notamment la simple consultation du Site.

2. Modification des Conditions Générales – Conditions particulières

ConstructR est libre de modifier, à tout moment et sans notification préalable ou postérieure aux utilisateurs, le Site et/ou les Conditions Générales. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la présente page.
Outre les Conditions Générales, l’utilisation de certains services fournis par ConstructR par l’intermédiaire du Site peut être conditionnée par l’acceptation et le respect, par les utilisateurs de ces services, de règles spécifiques et/ou de conditions particulières. Celles-ci seront considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille, conformément à sa destination et aux dispositions légales applicables.

Sans limitation à la généralité de ce qui précède, il est notamment expressément interdit :

- d’entraver de quelque manière que ce soit l’accès au Site par les utilisateurs, ConstructR ou les prestataires de services et préposés de ConstructR;

- d’imprimer, de copier ou de télécharger tout ou partie du Site en violation, de manière intentionnelle ou non, des Conditions Générales ou de toute disposition légale, réglementaire ou contractuelle applicable ;

- de télécharger, d’afficher, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- de récolter et de stocker, de quelque manière que ce soit, des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;

- de modifier de quelque manière que ce soit le Site et d’utiliser des versions modifiées du Site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au Site ;

- d’accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fourni par ConstructR.

4. Offres

Les offres de ConstructR présentent sur le Site s’entendent sans engagement. Toute postulation de la part d’un utilisateur n’engage ConstructR qu’après confirmation écrite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Internet ou d’autres sources d’informations externes.

Ces liens et sources d’informations sont mis à la disposition des utilisateurs du Site à titre indicatif uniquement.

ConstructR ne contrôle pas ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut dès lors offrir aucune garantie ni supporter aucune responsabilité quelconque quant à leur contenu (en ce compris par exemple les publicités, produits ou services quelconques disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources d’information). ConstructR ne garantit pas que ces sites et sources d’informations externes appliquent une politique de respect de la vie privée conforme aux dispositions légales en vigueur à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site internet.

L’utilisateur assume seul, à l’entière décharge de ConstructR, la responsabilité de tout dommage quelconque, direct ou indirect, avéré ou allégué dans son chef, en relation directe ou indirecte avec l’utilisation de ces sites et sources d’information.

La création d’hyperliens pointant vers le Site est autorisée à condition de mentionner explicitement la source, étant entendu que le renvoi vers le Site à partir de sites commerciaux, publicitaires ou ayant un caractère illégal, polémique, pornographique, xénophobe ou diffusant un contenu pouvant porter atteinte à la sensibilité, est strictement interdit.

6. Suspension et interruption de l’accès au Site

ConstructR se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.

7. Responsabilité

Le site a uniquement pour objectif d’inspirer les utilisateurs en permettant à d’autres utilisateurs de publier sur le Site du contenu relatif au secteur du bâtiment tel que, par exemple, des projets, des réalisations, des matériaux, les coordonnées d’artisans ou des professionnels du bâtiment. ConstructR vend uniquement des services de publication sur son Site et ne vend aucun produit, matériaux, projet, réalisation, coordonnées présentés par des utilisateurs à destination d’autres utilisateurs. ConstructR n’intervient aucunement dans les transactions entre ses utilisateurs. En aucun cas, ConstrcutR ne peut être tenu responsable du contenu publié sur son Site. . ConstructR n’exerce aucun contrôle sur la qualité et l'exactitude du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à dégager ConstructR de tout type de responsabilité qui pourrait survenir à la suite d’un litige entre utilisateurs.

ConstructR ne donne aucune garantie par rapport au contenu du site et par rapport aux informations publiées sur le site.

Bien que ConstructR s’engage à livrer ses meilleurs efforts à cet égard, il ne peut garantir les utilisateurs du Site contre les risques d’infection par virus et autres risques généralement liés à l’utilisation d’Internet et décline dès lors toute responsabilité pour tout dommage quelconque pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site. ConstructR décline notamment toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, avéré ou allégué, du chef d’erreurs ou omissions quelconques dans le contenu du Site, ainsi que du chef de modification, suspension ou interruption quelconque du Site.

8. Droits intellectuels

Le Site, en ce compris les informations, photos, vidéos, logos, dessins, marques, mises en forme, modèles, slogans, et de manière générale tout élément présenté ou utilisé sur le Site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.) détenus par ConstructR et/ou de ses prestataires, de ses membres professionnels, de ses annonceurs et partenaires.

Sauf accord préalable écrit de ConstructR, l’utilisateur du Site ne peut en aucun cas :

- modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, en tout ou partie, le Site ou tout élément présenté sur le Site ;

- copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout élément du Site ;

- autoriser un tiers à accomplir l’une quelconque des opérations interdites ci-dessus ;

- de manière générale, porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle précités de ConstructR et de ses prestataires, annonceurs et partenaires.

ConstructR ne peut vérifier tout le contenu qui transite sur le Site et ne peut, dès lors, être tenu responsable du contenu posté par les utilisateurs en violation du droit de la propriété intellectuelle.

Si un contenu vous appartenant a été posté sur notre site internet sans votre autorisation, merci de nous contacter pour nous en informer. Nous procéderons alors au retrait du contenu dans les plus brefs délais.

9. Politique de vie privée, protection des données à caractère personnel et gestion des cookies

En naviguant sur le Site, en téléchargeant des fichiers, en créant un compte, en prenant contact avec ConstructR, l’utilisateur fournit à ce dernier des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel et la gestion des cookies sont effectuées par ConstructR conformément à sa Politique de la vie privée disponible sur le Site à l’adresse https://www.constructr.be/cookie-policy.

10. Notifications

Toute notification émanant de ConstructR en relation avec le Site pourra être soit directement publiée sur le Site, soit adressée par email aux utilisateurs du Site et/ou des services proposés par ConstructR par le biais du Site.

11. Droit applicable

L’utilisation du Site, et de manière générale toute question relative au Site, est soumise au droit belge et tout litige y afférent est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles..

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Marc C.

35 ans - Namur